Date de dernière mise à jour : 12/02/2024
Définitions
L’Exploitant : La personne, physique ou morale, qui édite les services de communication au
public en ligne.
La Plateforme : L’ensemble des sites, pages Internet et services en ligne proposés par
l’Exploitant.
L’Utilisateur : La personne utilisant la Plateforme et les services.
ARTICLE 1 – NATURE DES DONNEES COLLECTEES
Dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme, l’Exploitant est susceptible de collecter les
catégories de données suivantes concernant ses Utilisateurs :
Données d’état-civil, d’identité, d’identification…
Données de connexion (adresses IP, journaux d’événements…) Données de localisation
(déplacements, données GPS, GSM…
ARTICLE 2 – COMMUNICATION DES DONNEES PERSONNELLES A DES TIERS
Pas de communication à des tiers
Vos données ne font l’objet d’aucune communication à des tiers. Vous êtes toutefois informés
qu’elles pourront être divulguées en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une
autorité compétente.
ARTICLE 3 – INFORMATION PREALABLE POUR LA COMMUNICATION DES
DONNEES PERSONNELLES DES TIERS EN CAS DE FUSION / ABSORPTION
Information préalable et possibilité d’opt-out avant et après la fusion / acquisition
Dans le cas où nous prendrions part à une opération de fusion, d’acquisition ou à toute
autre forme de cession d’actifs, nous nous engageons à garantir la confidentialité de vos
données personnelles et à vous informer avant que celles-ci ne soient transférées ou
soumises à de nouvelles règles de confidentialité.
ARTICLE 4 – AGREGATION DES DONNEES
Agrégation avec des données non personnelles
Nous pouvons publier, divulguer et utiliser les informations agrégées (informations relatives à
tous nos Utilisateurs ou à des groupes ou catégories spécifiques d’Utilisateurs que nous
combinons de manière à ce qu’un Utilisateur individuel ne puisse plus être identifié ou
mentionné) et les informations non personnelles à des fins d’analyse du secteur et du marché,
de profilage démographique, à des fins promotionnelles et publicitaires et à d’autres fins
commerciales.

Agrégation avec des données personnelles disponibles sur les comptes sociaux de
l’Utilisateur
Si vous connectez votre compte à un compte d’un autre service afin de faire des
envois croisés, ledit service pourra nous communiquer vos informations de profil, de
connexion, ainsi que toute autre information dont vous avez autorisé la divulgation.
Nous pouvons agréger les informations relatives à tous nos autres Utilisateurs,
groupes, comptes, aux données personnelles disponibles sur l’Utilisateur.
ARTICLE 5 – COLLECTE DES DONNEES D’IDENTITE
Consultation libre
La consultation de la Plateforme ne nécessite pas d’inscription ni d’identification
préalable. Elle peut s’effectuer sans que vous ne communiquiez de données
nominatives vous concernant (nom, prénom, adresse, etc). Nous ne procédons à
aucun enregistrement de données nominatives pour la simple consultation de la
Plateforme.
ARTICLE 6 – COLLECTE DES DONNEES D’IDENTIFICATION
Utilisation de l’identifiant de l’utilisateur uniquement pour l’accès aux services
Nous utilisons vos identifiants électroniques seulement pour et pendant l’exécution du
contrat.
ARTICLE 7 – GEOLOCALISATION
Géolocalisation à des fins de fourniture du service
Nous collectons et traitons vos données de géolocalisation afin de vous fournir nos
services. Nous pouvons être amenés à faire usage des données personnelles dans le
but de déterminer votre position géographique en temps réel. Conformément à votre
droit d’opposition prévu par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique,
aux fichiers et aux libertés, vous avez la possibilité, à tout moment, de désactiver les
fonctions relatives à la géolocalisation.
Géolocalisation à des fins de croisement
Nous collectons et traitons vos données de géolocalisation afin de permettre à nos
services d’identifier les points de croisement dans le temps et dans l’espace avec
d’autres Utilisateurs du service afin de vous présenter le profil des Utilisateurs croisés.
Conformément à votre droit d’opposition prévu par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978
relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous avez la possibilité, à tout
moment, de désactiver les fonctions relatives à la géolocalisation. Vous reconnaissez
alors que le service ne sera plus en mesure de vous présenter de profil des autres
Utilisateurs.
Géolocalisation avec mise à disposition des partenaires pour référencement et

agrégation (avec opt-in)
Nous pouvons collecter et traiter vos données de géolocalisation avec nos partenaires.
Nous nous engageons à anonymiser les données utilisées. Conformément à votre droit
d’opposition prévu par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux
fichiers et aux libertés, vous avez la possibilité, à tout moment, de désactiver les
fonctions relatives à la géolocalisation.
ARTICLE 8 – COLLECTE DES DONNEES DU TERMINAL
Collecte des données de profilage et des données techniques à des fins de fourniture
du service
Certaines des données techniques de votre appareil sont collectées automatiquement
par la Plateforme. Ces informations incluent notamment votre adresse IP, fournisseur
d’accès à Internet, configuration matérielle, configuration logicielle, type et langue du
navigateur… La collecte de ces données est nécessaire à la fourniture des services.
Collecte des données techniques à des fins publicitaires, commerciales et
statistiques
Les données techniques de votre appareil sont automatiquement collectées et
enregistrées par la Plateforme, à des fins publicitaires, commerciales et statistiques.
Ces informations nous aident à personnaliser et à améliorer continuellement votre
expérience sur notre Plateforme. Nous ne collectons ni ne conservons aucune donnée
nominative (nom, prénom, adresse…) éventuellement attachée à une donnée
technique. Les données collectées sont susceptibles d’être revendues à des tiers.
ARTICLE 9 – COOKIES
Durée de conservation des cookies
Conformément aux recommandations de la CNIL, la durée maximale de conservation
des cookies est de 13 mois au maximum après leur premier dépôt dans le terminal de
l’Utilisateur, tout comme la durée de la validité du consentement de l’Utilisateur à
l’utilisation de ces cookies. La durée de vie des cookies n’est pas prolongée à chaque
visite. Le consentement de l’Utilisateur devra donc être renouvelé à l’issue de ce délai.
Finalité cookies
Les cookies peuvent être utilisés pour des fins statistiques notamment pour optimiser
les services rendus à l’Utilisateur, à partir du traitement des informations concernant
la fréquence d’accès, la personnalisation des pages ainsi que les opérations réalisées
et les informations consultées.
Vous êtes informé que l’Exploitant est susceptible de déposer des cookies sur votre
terminal. Le cookie enregistre des informations relatives à la navigation sur le service
(les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation…) que nous
pourrons lire lors de vos visites ultérieures.

Droit de l’Utilisateur de refuser les cookies, la désactivation entraînant un
fonctionnement dégradé du service
Vous reconnaissez avoir été informé que l’Exploitant peut avoir recours à des cookies,
et l’y autorisez. Si vous ne souhaitez pas que des cookies soient utilisés sur votre
terminal, la plupart des navigateurs vous permettent de désactiver les cookies en
passant par les options de réglage. Toutefois, vous êtes informé que certains services
sont susceptibles de ne plus fonctionner correctement.
Association possible des cookies avec des données personnelles pour permettre le
fonctionnement du service
L’Exploitant peut être amenée à recueillir des informations de navigation via
l’utilisation de cookies.
ARTICLE 10 – CONSERVATION DES DONNEES TECHNIQUES
Durée de conservation des données techniques
Les données techniques sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la
réalisation des finalités visées ci-avant.
ARTICLE 11 – DELAI DE CONSERVATION DES DONNEES PERSONNELLES ET
D’ANONYMISATION
Conservation des données pendant la durée de la relation contractuelle
Conformément à l’article 6-5° de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à
l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les données à caractère personnel faisant
l’objet d’un traitement ne sont pas conservées au-delà du temps nécessaire à
l’exécution des obligations définies lors de la conclusion du contrat ou de la durée
prédéfinie de la relation contractuelle.
Conservation des données anonymisées au-delà de la relation contractuelle / après
la suppression du compte
Nous conservons les données personnelles pour la durée strictement nécessaire à la
réalisation des finalités décrites dans les présentes Politiques de confidentialité. Au-
delà de cette durée, elles seront anonymisées et conservées à des fins exclusivement
statistiques et ne donneront lieu à aucune exploitation, de quelque nature que ce soit.
Suppression des données après suppression du compte
Des moyens de purge de données sont mis en place afin d’en prévoir la suppression
effective dès lors que la durée de conservation ou d’archivage nécessaire à
l’accomplissement des finalités déterminées ou imposées est atteinte. Conformément
à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés,

vous disposez par ailleurs d’un droit de suppression sur vos données que vous pouvez
exercer à tout moment en prenant contact avec l’Exploitant.
Suppression des données après 3 ans d’inactivité
Pour des raisons de sécurité, si vous ne vous êtes pas authentifié sur la Plateforme
pendant une période de trois ans, vous recevrez un e-mail vous invitant à vous
connecter dans les plus brefs délais, sans quoi vos données seront supprimées de nos
bases de données.
ARTICLE 12 – SUPPRESSION DU COMPTE
Suppression du compte à la demande
L’Utilisateur a la possibilité de supprimer son Compte à tout moment, par simple
demande à l’Exploitant OU par le menu de suppression de Compte présent dans les
paramètres du Compte le cas échéant.
Suppression du compte en cas de violation de la Politique de Confidentialité
En cas de violation d’une ou de plusieurs dispositions de la Politique de Confidentialité
ou de tout autre document incorporé aux présentes par référence, l’Exploitant se
réserve le droit de mettre fin ou restreindre sans aucun avertissement préalable et à
sa seule discrétion, votre usage et accès aux services, à votre compte et à tous les
Sites.
ARTICLE 13 – INDICATIONS EN CAS DE FAILLE DE SECURITE DECELEE PAR
L’ÉDITEUR
Information de l’Utilisateur en cas de faille de sécurité
Nous nous engageons à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et
organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au regard
des risques d’accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d’altération,
de perte ou encore de destruction des données personnelles vous concernant. Dans
l’éventualité où nous prendrions connaissance d’un accès illégal aux données
personnelles vous concernant stockées sur nos serveurs ou ceux de nos prestataires,
ou d’un accès non autorisé ayant pour conséquence la réalisation des risques identifiés
ci-dessus, nous nous engageons à :
Vous notifier l’incident dans les plus brefs délais ; Examiner les causes de l’incident et
vous en informer ;
Prendre les mesures nécessaires dans la limite du raisonnable afin d’amoindrir les
effets négatifs et préjudices pouvant résulter dudit incident.
Limitation de la responsabilité
En aucun cas les engagements définis au point ci-dessus relatifs à la notification en cas
de faille de sécurité ne peuvent être assimilés à une quelconque reconnaissance de
faute ou de responsabilité quant à la survenance de l’incident en question.

ARTICLE 14 – TRANSFERT DES DONNEES PERSONNELLES A L’ETRANGER
Pas de transfert en dehors de l’Union européenne
L’Exploitant s’engage à ne pas transférer les données personnelles de ses Utilisateurs
en dehors de l’Union européenne.
https://www.cnil.fr/fr/la-protection-des-donnees-dans-le-mondehttps://www.cnil.fr/fr/la-
protection- des-donnees-dans-le-monde

ARTICLE 15 – MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
En cas de modification de la présente Politique de Confidentialité, engagement de
ne pas baisser le niveau de confidentialité de manière substantielle sans
l’information préalable des personnes concernées
Nous nous engageons à vous informer en cas de modification substantielle de la
présente Politique de Confidentialité, et à ne pas baisser le niveau de confidentialité
de vos données de manière substantielle sans vous en informer et obtenir votre
consentement.
ARTICLE 16 – DROIT APPLICABLE ET MODALITES DE RECOURS
Clause d’arbitrage
Vous acceptez expressément que tout litige susceptible de naître du fait de la
présente Politique de Confidentialité, notamment de son interprétation ou de son
exécution, relèvera d’une procédure d’arbitrage soumise au règlement de la
plateforme d’arbitrage choisie d’un commun accord, auquel vous adhérerez sans
réserve.
ARTICLE 17 – PORTABILITE DES DONNEES
Portabilité des données
L’Exploitant s’engage à vous offrir la possibilité de vous faire restituer l’ensemble des
données vous concernant sur simple demande. L’Utilisateur se voit ainsi garantir une
meilleure maîtrise de ses données, et garde la possibilité de les réutiliser. Ces
données devront être fournies dans un format ouvert et aisément réutilisable.