CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Date de dernière mise à jour : 12/02/2024

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes « conditions générales d’utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique de l’utilisation de la plateforme petitesrousseurs.fr et de ses services.

Ce contrat est conclu entre :

Le gérant du site internet, ci-après désigné « l’Exploitant »,

Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l’Utilisateur ».

Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès à la plateforme vaut acceptation de ces conditions.

ARTICLE 2 – MENTIONS LEGALES

La plateforme petitesrousseurs.fr est édité par la société Petites Rousseurs dont le siège social est situé au 33 rue ingenieur general winter 56290 Port-Louis.
La société est représentée par THOMAS Maëlle.

ARTICLE 3 – ACCES AUX SERVICES

L’Utilisateur de la plateforme chemin-du-local.bzh a accès aux services suivants :
Consulter les informations nécessaires (localisation, horaires d’ouverture, description…).
Consulter les descriptions et informations sur les produits vendus.
Ajouter les produits à son panier.

Tout Utilisateur ayant accès à internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où à la plateforme. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Exploitant.

Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Exploitant, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.

ARTICLE 4 – RESPONSABILITÉ DE L’UTILISATEUR

L’Utilisateur est responsable des risques liés à l’utilisation de son identifiant de connexion et de son mot de passe.

Le mot de passe de l’Utilisateur doit rester secret. En cas de divulgation de mot de passe, l’Exploitant décline toute responsabilité.

L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur la plateforme petitesrousseurs.fr.

Tout usage du service par l’Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l’objet d’une indemnisation au profit de la plateforme.

La plateforme permet aux membres de publier :
Des avis par rapport aux produits vendus.

Le membre s’engage à tenir des propos respectueux des autres et de la loi et accepte que ces publications soient modérées ou refusées par l’Exploitant, sans obligation de justification.

En publiant sur le site, l’Utilisateur cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé.

L’Exploitant s’engage toutefois à citer le membre en cas d’utilisation de sa publication.

ARTICLE 5 – RESPONSABILITÉ DE L’EXPLOITANT

Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l’Exploitant.

De même, la responsabilité de la plateforme ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

La plateforme petitesrousseurs.fr s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, il n’apporte pas une garantie de sécurité totale.

L’Exploitant se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources, bien que les informations diffusées sur le site soient réputées fiables.

ARTICLE 6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les contenus de la plateforme petitesrousseurs.fr (logos, textes, éléments graphiques, vidéos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle.

L’Utilisateur devra obtenir l’autorisation de l’Exploitant avant toute reproduction, copie ou publication de ces différents contenus.

Ces derniers peuvent être utilisés par les utilisateurs à des fins privées ; tout usage commercial est interdit.

L’Utilisateur est entièrement responsable de tout contenu qu’il met en ligne et il s’engage à ne pas porter atteinte à un tiers.

L’Exploitant se réserve le droit de modérer ou de supprimer librement et à tout moment les contenus mis en ligne par les utilisateurs, et ce sans justification.

ARTICLE 7 – DONNÉES PERSONNELLES

L’Utilisateur doit obligatoirement fournir des informations personnelles pour procéder à son inscription sur le site.

L’adresse électronique (e-mail) de l’utilisateur pourra notamment être utilisée par la plateforme petitesrousseurs.fr pour la communication d’informations diverses et la gestion du compte.

L’Exploitant garantie le respect de la vie privée de l’utilisateur, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit via :

Un formulaire de contact ;
Par mail à petitesrousseurs@gmail.com.

ARTICLE 8 – LIENS HYPERTEXTES

Les domaines vers lesquels mènent les liens hypertextes présents sur le site n’engagent pas la responsabilité de l’Exploitant, qui n’a pas de contrôle sur ces liens.

Il est possible pour un tiers de créer un lien vers une page de la plateforme chemin-du-local.bzh sans autorisation expresse de l’éditeur.

ARTICLE 9 – ÉVOLUTION DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

L’Exploitant se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.

ARTICLE 10 – DURÉE DU CONTRAT

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.

ARTICLE 11 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Le présent contrat dépend de la législation française.

L’Exploitant et l’Utilisateur s’efforceront à régler à l’amiable tout différend s’élevant entre eux à l’occasion des présentes Conditions Générales.