Date de dernière mise à jour : 12/02/2024

Article 1 – MENTION LÉGALES
La présent plateforme, accessible à l’URL petitesrousseurs.fr (la « Plateforme »), est éditée
par :
Petites rousseurss  inscrite au R.C.S. de Lorient B sous le
numéro 2990649099238 dont le siège social est situé au 33 rue ingenieur general winter 56290 Port-Louis, représenté(e) par
Thomas Maëlle dument habilité(e)..
La Plateforme est hébergée par la société OVH, situé à Roubaix
Le Directeur de la publication de la Plateforme est Thomas Maëlle.
L’Exploitant peut être joint à l’adresse mail suivante petitesrousseurs@gmail.com.
Article 2 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES RELATIVES AUX PRÉSENTES
CONDITIONS GÉNÉRALES
Les conditions générales de Vente (les « Conditions Générales de Vente », ou les « CGV »)
sont applicables exclusivement à la vente en ligne des produits proposés par l’Exploitant sur
la Plateforme.
Les CGV sont mises à la disposition des clients sur la Plateforme où elles sont directement
consultables et peuvent également lui être communiquées sur simple demande par tout
moyen.
Les CGV sont opposables au client qui reconnaît, en cochant une case ou en cliquant SUR le
bouton prévu à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer
commande. La validation de la commande par sa confirmation vaut adhésion par l’acheteur
aux CGV en vigueur au jour de la commande dont la conservation et la reproduction sont
assurées par l’Exploitant.
Article 3 – DESCRIPTION DES PRODUITS
La Plateforme est un site de vente en ligne de produits bijoux (ci-après le(s) « Produit(s)»)
ouvert à toute personne physique ou morale utilisant la Plateforme (le « Client »).

Les Produits présentés sur la Plateforme font chacun l’objet d’un descriptif (établi par
l’Exploitant) mentionnant leurs caractéristiques essentielles. Les photographies illustrant, le
cas échéant, les produits ne constituent pas un document contractuel. La notice d’utilisation
du Produit, si c’est un élément essentiel, figure sur la Plateforme ou est au plus tard
adressée à la livraison. Les Produits sont conformes aux prescriptions du droit français en
vigueur.
Le Client demeure responsable des modalités et des conséquences de son accès à la
Plateforme notamment par l’Internet. Cet accès peut impliquer le paiement de frais à des
prestataires techniques tels que notamment des fournisseurs d’accès à l’Internet, lesquels
demeurent à sa charge. En outre, le Client devra fournir et être entièrement responsable des
équipements nécessaires afin de se connecter à la Plateforme.
Le Client reconnait avoir vérifié que la configuration informatique qu’il utilise est sécurisée
et en état de fonctionnement.
Article 4 – CRÉATION DE L’ESPACE CLIENT
Pour passer une commande sur la Plateforme, le Client doit au préalable créer son espace
client personnel. Une fois créé, pour y accéder, le Client doit s’identifier en utilisant son
identifiant et son mot de passe secret, personnel et confidentiel. Il appartient au Client de ne
pas communiquer son identifiant et son mot de passe conformément aux dispositions de
l’article DONNEES PERSONNELLES des présentes Conditions Générales. Chaque Client
s’engage à conserver une stricte confidentialité sur les données, en particulier identifiant et
mot de passe, lui permettant d’accéder à son espace client, le Client reconnaissant être le
seul responsable de l’accès au Service par le biais de son identifiant et de son mot de passe,
sauf fraude avérée. Chaque Client s’engage en outre à informer sans délai l’Exploitant dans
l’hypothèse d’une perte, d’un détournement ou de l’utilisation frauduleuse de son
identifiant et/ou mot de passe.
Après la création de son espace client personnel, le Client recevra un email lui confirmant la
création de son espace client.
Le Client s’engage lors de son inscription à :
 délivrer des informations réelles, exactes, à jour au moment de leur saisie dans le
formulaire d’inscription du service, et notamment à ne pas utiliser de faux noms ou
adresses, ou encore des noms ou adresses sans y être autorisé.
 maintenir à jour les données d’inscriptions en vue de garantir en permanence leur
caractère réel, exact et à jour.
Le Client s’engage en outre à ne pas rendre disponible ou distribuer des informations illicites
ou répréhensibles (telles que des informations diffamatoires ou constitutive d’usurpation
d’identité) ou encore nuisibles (telles que les virus). Dans le cas contraire, l’Exploitant sera
en mesure de suspendre ou de résilier l’accès du Client à la Plateforme à ses torts exclusifs.

Article 5 – COMMANDES
L’Exploitant s’efforce de garantir une disponibilité optimale de ses Produits. Les offres de
Produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Si en dépit des meilleurs efforts de l’Exploitant, un Produit s’avérerait indisponible
postérieurement à la commande du Client, l’Exploitant en informera le Client par email, dans
les meilleurs délais et le Client aura le choix entre :
 la livraison ou la collecte d’un Produit d’une qualité et d’un prix équivalent à celui
initialement commandé, ou
 le remboursement du prix du Produit commandé au plus tard dans les trente (30)
jours du paiement des sommes déjà versées.
Il est convenu qu’en dehors du remboursement du prix du Produit indisponible, si cette
option est demandée par le Client, l’Exploitant n’est tenu à aucune indemnité d’annulation,
sauf si l’inexécution du contrat lui est personnellement imputable.
A l’exception de toute mention contraire figurant dans ces Conditions Générales et sans
préjudice du droit de rétractation prévu par la loi applicable, les commandes du Client sont
fermes et définitives.
Au moment de passer une commande, le Client doit sélectionner les Produits choisis, les
ajouter à son panier en indiquant les Produits sélectionnés et les quantités souhaitées. Le
Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total, et de revenir aux
pages précédentes pour éventuellement corriger le contenu de son panier, avant de le
valider.
Le Client s’engage à lire les Conditions Générales de Vente alors en vigueur avant de les
accepter et de confirmer les modalités et les éventuels frais de livraison et de rétractation
préalable au paiement de sa commande. La confirmation de la commande entraîne
acceptation des CGV et forme le contrat.
Une copie des présentes Conditions Générales telles qu’acceptées par le Client sera envoyée
au Client par e-mail au moment de la confirmation de sa Commande afin que ce dernier
puisse s’y reporter.
Les informations contractuelles relatives à la commande (dont notamment le n° de la
commande) feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail en temps utile et au plus tard
au moment de la livraison. L’Exploitant conseille vivement au Client d’imprimer et/ou
d’archiver sur un support fiable et durable cette confirmation de commande à titre de
preuve. Une facture numérique est mise à la disposition du Client dans l’espace « mon
compte ». L’Exploitant conseille également au Client d’imprimer et/ou d’archiver sur un
support fiable et durable cette facture à titre de preuve.

Tout email qui sera adressé au Client dans le cadre d’une commande le sera à l’adresse
email que le Client utilise pour s’identifier dans son espace client.
L’Exploitant se réserve le droit de ne pas valider la commande du Client pour tout motif
légitime, notamment dans l’hypothèse où :
 Le Client ne respecterait pas les Conditions Générales en vigueur lors de sa
commande ;
 L’historique de commandes du Client montre que des sommes restent dues au titre
de précédentes commandes ;
 L’une des précédentes commandes du Client fait l’objet d’un litige en cours de
traitement ;
 Le Client n’a pas répondu à une demande de confirmation de sa commande que
l’Exploitant lui a fait parvenir.
L’Exploitant archive les contrats de vente de Produits conformément à la législation
applicable. En formulant une demande à l’adresse suivante petitesrousseurs@gmail.com,
l’Exploitant remettra au Client une copie du contrat objet de la demande.
Toute modification de commande par le Client après confirmation de sa commande est
soumise à l’accord de l’Exploitant.
Les informations communiquées par le Client lors de la passation de la commande
(notamment nom et adresse de livraison) engagent celui-ci. Ainsi, la responsabilité de
l’Exploitant ne saurait en aucune manière être recherchée dans l’éventualité où une erreur
lors de la passation de la commande empêcherait ou retarderait la livraison/la délivrance.
Le Client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des
présentes Conditions Générales.
L’inscription est ouverte aux majeurs capables et aux mineurs à conditions que ceux-ci
interviennent sous la surveillance du parent ou tuteur détenant l’autorité parentale. En
aucun cas, l’inscription n’est autorisée pour le compte de tiers à moins d’être valablement
habilité à la représenter (personne morale par exemple). L’inscription est strictement
personnelle à chaque Client.
En cas de manquement par le Client à l’une des dispositions des présentes, l’Exploitant se
réserve le droit de résilier sans préavis le compte dudit Client.

Article 6 – COUPONS ET CODES DE REDUCTION
Les coupons de réduction donnés au Client dans le cadre de campagnes publicitaires ou
promotionnelles menées à l’initiative de l’Exploitant pour la Plateforme sont uniquement
utilisables sur la Plateforme selon les conditions d’utilisation précisées.

Les conditions d’utilisation des codes de réduction sont celles précisément indiquées par la
Plateforme lors des campagnes publicitaires ou promotionnelles.

Article 7 – MODALITÉS DE PAIEMENT ET SÉCURISATION
Le Client reconnaît expressément que toute commande effectuée sur la Plateforme est une
commande avec obligation de paiement, qui nécessite le paiement d’un prix contre la
fourniture du Produit commandé.
En toute hypothèse, l’Exploitant se réserve le droit de contrôler la validité du règlement,
avant la réception de la commande, par tous les moyens nécessaires.
L’Exploitant utilise les solutions de paiement en ligne suivantes : Stripe / Virement bancaire 
Les commandes peuvent être payées en ayant recours à l’un des modes de paiement
suivants :
 Paiement par carte bancaire. Le paiement s’effectue directement sur les serveurs
bancaires sécurisés de la banque de l’Exploitant, les coordonnées bancaires du Client
ne transitent pas sur la Plateforme. Les coordonnées bancaires communiquées lors du
paiement sont protégées par un procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer). De
cette manière, ces coordonnées ne sont pas accessibles à des tiers.
La commande du Client est enregistrée et validée dès acceptation du paiement par la
banque.
Le compte du Client sera débité du montant correspondant uniquement lorsque
(i) les données de la carte bancaire utilisée auront été vérifiées, (ii) le débit aura été
accepté par la banque ayant émis la carte bancaire et (iii) que le paiement aura été
validé par l’Exploitant.
L’impossibilité de débiter les sommes dues entraînera la nullité immédiate de la
vente.
La carte bancaire peut notamment être refusée si elle est arrivée à expiration, si elle
a atteint le montant maximal de dépense auquel le Client a droit ou si les données
saisies sont incorrectes.
Le cas échéant, la commande validée par le Client ne sera considérée comme effective que
lorsque le centre de paiement bancaire sécurisé aura donné son accord sur la transaction.
Dans le cadre des procédures de contrôle, l’Exploitant pourra avoir à demander au Client
toutes les pièces nécessaires à la finalisation de sa commande. Ces pièces ne seront pas
utilisées à d’autres fins que celles-ci.

Article 7 – PAIEMENT DU PRIX
Le prix des Produits en vigueur lors de la commande est indiqué en euros toutes taxes
comprises (TTC) hors frais de livraison et de transport. En cas de promotion, l’Exploitant
s’engage à appliquer le prix promotionnel à toute commande passée durant la période de la
publicité faite pour la promotion.
Le prix est payable en euros (€) exclusivement. Le prix est exigible en totalité après
confirmation de la commande. Les prix proposés comprennent les rabais et ristournes que
l’Exploitant serait amené à octroyer.
Si des frais de livraison ou de transport s’appliquent, ils seront ajoutés au prix des Produits et
indiqués de manière distincte avant la validation de la commande par le Client. Le montant
total dû par le Client et son détail sont indiqués sur la page de confirmation de commande.

Article 8 – FORMATION DU CONTRAT
Le contrat entre l’Exploitant et le Client est formé au moment de l’envoi par le Client de la
confirmation de sa commande.
L’attention du Client est particulièrement attirée sur le mode d’acceptation de la commande
passée sur la Plateforme. Lorsque le Client passe sa commande il doit confirmer celle-ci par
la technique du « double-clic », c’est-à-dire qu’après avoir sélectionné des Produits ajoutés
au panier, le Client doit contrôler et éventuellement corriger le contenu de son panier
(identification, quantité de produits sélectionnées, prix, modalités et frais de livraison), puis
il reconnaît accepter les présentes CGV avant de cliquer sur le bouton « je paye », enfin il
valide sa commande après avoir rempli ses coordonnées bancaires. Le « double clic » vaut
signature électronique et équivaut à une signature manuscrite. Il constitue une acceptation
irrévocable et sans réserve de la commande par le Client.
L’archivage des communications, des bons de commande et des factures est assuré par
l’Exploitant sur un support fiable et durable de manière à constituer une copie fidèle et
durable. Ces communications, bons de commande et factures peuvent être produits à titre
de preuve du contrat. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par l’Exploitant sur
Internet ou par téléphone constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées
entre l’Exploitant et le Client.
La commande peut être résolue par le Client par lettre recommandée avec demande d’avis
de réception ou par un écrit sur un autre support durable en cas :
 de livraison d’un Produit non conforme aux caractéristiques déclarées du Produit ;
 de livraison dépassant la date limite fixée dans le bon de commande ou, à défaut
d’une telle date, dans les trente (30) jours suivant la conclusion du contrat, après que
l’Exploitant ait été enjoint, selon les mêmes modalités et sans résultat, d’effectuer la
livraison dans un délai supplémentaire raisonnable ;
 de hausse du prix qui n’est pas justifiée par une modification technique du produit
imposée par les pouvoirs publics.

Dans tous ces cas, le Client peut exiger le remboursement de l’acompte versé majoré des
intérêts calculés au taux légal à partir de la date d’encaissement de l’acompte.
La commande peut être résolue par l’Exploitant en cas :
 de refus de l’acheteur de prendre livraison ;
 de non-paiement du prix (ou du solde du prix) au moment de la livraison.
Article 9 – RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
L’Exploitant reste propriétaire exclusif des Produits commandés sur la Plateforme et la
boutique qui lui est associé jusqu’à encaissement de l’intégralité du prix, en ce compris les
éventuels frais de port.
Article 10 – EXPÉDITION, LIVRAISON ET COLLECTE
Les offres de vente en ligne présentées sur le site sont réservées aux consommateurs
résidant en France ou, le cas échéant, dans un pays membre de l’Union européenne, et pour
des livraisons dans ces mêmes zones géographiques.
La livraison s’entend du transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du
Produit.
L’Exploitant vous propose des modes de livraison ou de délivrance différents selon la nature
du produit.
Les frais d’envoi sont ceux précisés lors de la finalisation de la commande et sont acceptés
par la validation de la commande.
L’Exploitant s’engage, conformément à la date limite de livraison ou de collecte indiquée sur
la Plateforme pour chacun des Produits, à livrer les Produits dans un délai maximum de
trente (30) jours après réception de commande.
Les délais de livraison sont annoncés en jours ouvrés sur la Plateforme lors de la commande.
Ces délais incluent la préparation de la commande.
L’Exploitant s’engage à délivrer les Produits conformément aux délais annoncés sur chaque
fiche Produit et au niveau du panier, sous réserve que le paiement de la commande n’ait pas
été préalablement refusé.
Cependant, si un ou plusieurs Produits ne pouvaient être délivrés dans le délai initialement
annoncé, l’Exploitant adressera un email indiquant au Client la nouvelle date de livraison.
Les Produits seront délivrés à l’adresse indiquée au Client lors de sa commande. Il appartient
au Client de vérifier l’accessibilité de l’adresse et de pouvoir s’y rendre aux créneaux
indiqués. La responsabilité de l’Exploitant ne pourra être engagée si l’adresse communiquée
par le Client est erronée, empêchant ou retardant ainsi la livraison des Produits.

A la livraison, il pourra être demandé de signer un bon de réception.
Aucune livraison ne sera effectuée à une boîte postale.
A la livraison, il appartient au Client de vérifier que les Produits livrés sont conformes à sa
commande et que les Produits sont conformes à leur description et non endommagés. Si ce
n’est pas le cas, le Client doit impérativement l’indiquer à l’Exploitant.
Article 11 – DROIT DE RÉTRACTATION
Si un Produit livré ne donne pas entière satisfaction au Client, ce dernier pourra le retourner
à l’Exploitant. Le Client disposera de quatorze (14) jours pour le faire à compter de la date de
réception de la commande.
Conformément à l’article L.221-21 du Code de la consommation et afin de mettre en œuvre
ce droit de rétractation dans les conditions des articles L. 221-18 et suivants du Code de la
consommation, le Client est invité à remplir le formulaire type de rétractation en cliquant
sur le lien ci-après https://petitesrousseurs.fr/nous-contacter/.
L’Exploitant adressera un accusé de réception de la demande de rétractation du Client par e-
mail.
Le cas échéant, le Client peut exercer son droit de rétractation en notifiant les informations
suivantes à l’Exploitant :
 nom, adresse géographique, numéro de téléphone et adresse électronique ;
 décision de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par
exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique dès lors que
ces coordonnées sont disponibles et de ce fait apparaissent sur le formulaire type de
rétractation). Le Client peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce
n’est pas obligatoire.
Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf si le bien ne peut être normalement
renvoyé par la Poste, auquel cas l’Exploitant récupèrera le Produit à ses frais.
Les exceptions de l’article L.221-28 du Code de la Consommation s’appliquent et font
obstacle à l’exercice du droit de rétractation, notamment si la commande consiste en un
contrat :
 de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et
dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et
renoncement exprès à son droit de rétractation ;
 de fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le
marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se
produire pendant le délai de rétractation ;

 de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou
nettement personnalisés ;
 de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
 de fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et
qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la
santé;
 de fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés
de manière indissociable avec d’autres articles ;
 de fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente
(30) jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de
fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel ;
 de travaux d’entretien ou de réparation à réaliser en urgence au domicile du
consommateur et expressément sollicités par lui, dans la limite des pièces de
rechange et travaux strictement nécessaires pour répondre à l’urgence ;
 de fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques
lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison ;
 de fourniture d’un journal, d’un périodique ou d’un magazine, sauf pour les contrats
d’abonnement à ces publications ;
 conclu lors d’une enchère publique ;
 de prestation de services d’hébergement, autres que d’hébergement résidentiel, de
services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d’activités
de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée ;
 de fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont
l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et
renoncement exprès à son droit de rétractation.
Le Produit retourné doit l’être dans son emballage d’origine, en parfait état, propre à sa
revente, non utilisé et avec l’ensemble des accessoires éventuels.
Outre le Produit retourné, le colis de retour doit également contenir un courrier précisant
les coordonnées exactes (nom, prénom, adresse) et complètes du Client ainsi que le numéro
de commande, et la facture originale d’achat.
L’Exploitant remboursera au Client le montant du Produit dans un délai de quatorze (14)
jours à compter de la réception du Produit et de l’ensemble des éléments permettant de
mettre en œuvre le remboursement du Client. Ce remboursement pourra être effectué par
le même moyen de paiement que celui employé pour le Client. A ce titre, le Client ayant
réglé sa commande sous forme d’avoirs / bons cadeau pourront être remboursés par avoirs
/ bons cadeau selon la volonté de l’Exploitant.
En acceptant les présentes Conditions Générales de Vente, le Client reconnaît expressément
avoir été informé des modalités de rétractation.
Article 12 – SERVICE CLIENTS
Le Client peut contacter l’Exploitant :

 par email en vous adressant à petitesrousseurs@gmail.com en indiquant son nom,
numéro de téléphone, l’objet de sa demande et le numéro de la commande
concernée.
Article 13 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET LICENCE D’UTILISATION DU SITE
L’Exploitant est seul titulaire de tous les éléments présent sur la Plateforme,
notamment et sans limitation, tous textes, fichiers, images animées ou non,
photographies, vidéos, logos, dessins, modèles, logiciels, marques, identité visuelle,
base de données, structure de la Plateforme et tous autres éléments de propriété
intellectuelle et autres données ou informations (ci-après, les « Éléments ») qui sont
protégés par les lois et règlements français et internationaux relatifs notamment à la
propriété intellectuelle.
En conséquence, aucun des Éléments de la Plateforme ne pourra en tout ou partie
être modifié, reproduit, copié, dupliqué, vendu, revendu, transmis, publié,
communiqué, distribué, diffusé, représenté, stocké, utilisé, loué ou exploité de toute
autre manière, à titre gratuit ou onéreux, par un Client ou par un tiers, quel que
soient les moyens et/ou les supports utilisés, qu’ils soient connus ou inconnus à ce
jour, sans l’autorisation préalable exprès et écrite de l’Exploitant au cas par cas, et le
Client est seul responsable de toute utilisation et/ou exploitation non autorisée.
L’Exploitant se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l’encontre des personnes
qui n’auraient pas respecté les interdictions contenues dans le présent article.
ARTICLE 14 – RESPONSABILITÉ ET GARANTIE
L’Exploitant ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat du fait
du Client ou en raison d’un événement qualifié de force majeure par les tribunaux
compétents ou encore du fait imprévisible et insurmontable de tout tiers aux
présentes.
Le Client reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d’Internet ne
permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l’intégrité des transmissions
de données sur Internet. Ainsi, l’Exploitant ne garantit pas que la Plateforme et ses
services fonctionneront sans interruption ni erreur de fonctionnement. En particulier,
leur exploitation pourra être momentanément interrompue pour cause de
maintenance, de mises à jour ou d’améliorations techniques, ou pour en faire
évoluer le contenu et/ou leur présentation.
L’Exploitant ne peut être tenu pour responsable de l’utilisation qui serait faite de la
Plateforme et de ses services par les Clients en violation des présentes Conditions
Générales et des dommages directs ou indirects que cette utilisation pourrait causer
à un Client ou à un tiers. En particulier, l’Exploitant ne peut être tenu pour
responsable des fausses déclarations faites par un Client et de son comportement
vis-à-vis des tiers. Dans le cas où la responsabilité de l’Exploitant serait recherchée à
raison d’un tel comportement d’un de ses Clients, ce dernier s’engage à garantir
l’Exploitant contre toute condamnation prononcée à son encontre ainsi qu’à

rembourser l’Exploitant de l’ensemble des frais, notamment les honoraires d’avocats,
engagés pour sa défense.
Indépendamment de toute garantie contractuelle additionnelle (garantie
commerciale) qui pourrait être consentie, les Produits bénéficient de la garantie
légale de conformité prévue aux articles L. 217-4 et suivants du Code de la
consommation (notamment L. 217-4 à L. 217-14 du Code de la consommation), et de
la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil.
Lorsque vous agissez dans le cadre de la garantie légale de conformité :
 vous bénéficiez d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien
pour agir :
 vous pouvez choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous
réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du Code de la
consommation ;
 vous êtes dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de
conformité du bien durant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du
bien (sauf biens d’occasion).
Vous pouvez décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la
chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse, vous
pouvez choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente
conformément à l’article 1644 du Code civil.
Reproduction des articles L. 217-4, L. 217-5, L. 217-7, L. 217-9 et L. 217-12 du Code de
la consommation, de l’article 1641, 1644 et du premier alinéa de l’article 1648 du
Code civil, tels qu’en vigueur à la date des présentes Conditions Générales de Vente :
Art. L.217-4 du code de la consommation :
« Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité
existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant
de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été
mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »
Art. L.217-5 du code de la consommation :
« Le bien est conforme au contrat :
1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas
échéant :
– s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que
celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
– s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux
déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son
représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou
est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du
vendeur et que ce dernier a accepté. »
Art. L.217-7 du code de la consommation :

« Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois à
partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf
preuve contraire.
Pour les biens vendus d’occasion, ce délai est fixé à six mois.
Le vendeur peut combattre cette présomption si celle-ci n’est pas compatible avec la
nature du bien ou le défaut de conformité invoqué. »
Art. L.217-9 du code de la consommation :
« En cas de défaut de conformité, l’acheteur choisit entre la réparation et le
remplacement du bien. Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de
l’acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de
l’autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l’importance du défaut. Il est
alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l’acheteur
».
Art. L.217-12 du code de la consommation :
« L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la
délivrance du bien. »
Art. 1641 du code civil :
« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue
qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet
usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre
prix, s’il les avait connus. »
Art. 1644 du code civil :
« Dans le cas des articles 1641 et 1643, l’acheteur a le choix de rendre la chose et de
se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du
prix. »
Art. 1648 alinéa 1er du code civil :
« L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un
délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »
Il est rappelé que la recherche de solutions amiables préalablement à une éventuelle
action en justice n’interrompt pas les délais d’action des garanties légales ni la durée
de toute éventuelle garantie contractuelle.
ARTICLE 17 – DONNÉES PERSONNELLES

Pour davantage d’informations concernant l’utilisation de données à caractère personnel
par l’Exploitant, veuillez lire attentivement la Politique/Charte de confidentialité (la « Charte
»). Vous pouvez à tout moment consulter cette Charte sur la Plateforme.

Article 18 – LIENS HYPERTEXTES
Les liens hypertextes disponibles sur la Plateforme peuvent renvoyer vers des sites tiers non
édités par l’Exploitant. Ils sont fournis uniquement pour la convenance du Client, afin de
faciliter l’utilisation des ressources disponibles sur l’Internet. Si le Client utilise ces liens, il
quittera la Plateforme et acceptera alors d’utiliser les sites tiers à ses risques et périls ou le
cas échéant conformément aux conditions qui les régissent.

Le Client reconnait que l’Exploitant ne contrôle ni ne contribue en aucune manière à
l’élaboration des conditions d’utilisation et/ou du contenu s’appliquant à ou figurant sur ces
sites tiers.
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du fait de ces liens hypertextes.
En outre, le Client reconnait que l’Exploitant ne saurait cautionner, garantir ou reprendre à
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La Plateforme peut également contenir des liens hypertextes promotionnels et/ou bandeaux
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bonnes mœurs.
Le Client ne pourra pas utiliser et/ou insérer de lien hypertexte pointant vers le site sans
l’accord écrit et préalable de l’Exploitant au cas par cas.
ARTICLE 19 – RÉFÉRENCES
Le Client autorise l’Exploitant à mentionner le prénom du Client dans ses supports de
communication dans le cadre d’avis sur des produits (plaquette, site internet, proposition
commerciale, relation avec la presse, communiqué de presse, dossier de presse,
communication interne, etc.).
ARTICLE 20 – DISPOSITION GÉNÉRALES
INTEGRALITE DE L’ACCORD DES PARTIES
Les présentes Conditions Générales constituent un contrat régissant les relations entre le
Client et l’Exploitant. Elles constituent l’intégralité des droits et obligations de la Société et
de l’Exploitant relatifs à leur objet. Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions
Générales étaient déclarées nulles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite
d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont
toute leur force et leur portée. En outre, le fait pour une des parties aux présentes
Conditions Générales de ne pas se prévaloir d’un manquement de l’autre partie à l’une
quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales ne saurait s’interpréter
comme une renonciation de sa part à se prévaloir dans l’avenir d’un tel manquement.
MODIFICATIONS DES CONDITIONS
L’Exploitant se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis le contenu de la
Plateforme ou des services qui y sont disponibles, et/ou de cesser de manière temporaire ou
définitive d’exploiter tout ou partie de la Plateforme.

En outre, l’Exploitant se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis la
localisation de la Plateforme sur l’Internet, ainsi que les présentes Conditions Générales. Le
Client est donc tenu par conséquent de se reporter aux présentes Conditions Générales
avant toute utilisation de la Plateforme.
Le Client reconnait que l’Exploitant ne saurait être tenu responsable de quelque manière
que ce soit envers lui ou tout tiers du fait de ces modifications, suspensions ou cessations.
L’Exploitant conseille au Client de sauvegarder et/ou imprimer les présentes Conditions
Générales pour une conservation sûre et durable, et pouvoir ainsi les invoquer à tout
moment pendant l’exécution du contrat si besoin.
RECLAMATION – MEDIATION
En cas de litige, vous devez vous adresser en priorité au service client de l’entreprise aux
coordonnées suivantes : petitesrousseurs@gmail.com.
En cas d’échec de la demande de réclamation auprès du service client ou en l’absence de
réponse de ce service dans un délai de dix (10) jours, le Client peut soumettre le différend
relatif au bon de commande ou aux présentes CGV l’opposant à l’Exploitant en saisissant le
Médiateur de la Fédération professionnelle du e-commerce et de la vente à distance
(FEVAD) aux coordonnées suivantes : FEVAD – service de médiation du e-commerce (60 rue
de la Boétie – 75008 Paris – relationconso@fevad.com).
Le Médiateur peut être saisi de tout litige commercial lié à la vente d’un produit ou un
service acheté à distance, sous réserve du respect des conditions de recevabilité de votre
dossier.
Pour plus d’informations, le lien suivant peut être consulté :
https://www.fevad.com/mediation/#topContent
Le médiateur tentera, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les parties en
vue d’aboutir à une solution amiable.  Les parties restent libres d’accepter ou de refuser le
recours à la médiation ainsi que, en cas de recours à la médiation, d’accepter ou de refuser
la solution proposée par le médiateur.
DROIT APPLICABLE
Ces Conditions Générales sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit
français.
ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES PAR LE CLIENT
Le Client reconnait avoir lu attentivement les présentes Conditions Générales.
En s’inscrivant sur la Plateforme, le Client confirme avoir pris connaissance des Conditions
Générales et les accepter, le rendant contractuellement lié par les termes des présentes
Conditions Générales.

Les Conditions Générales applicables au Client sont celles disponibles à la date de la
commande dont une copie datée à ce jour peut être remise à sa demande au Client, il est
donc précisé que toute modification des Conditions Générales qui serait effectuée par
l’Exploitant ne s’appliquera pas à toute commande intervenue antérieurement,sauf
accord exprès du Client à l’origine d’une commande donnée.